Règlement intérieur
CLUB CENTRE DE PÊCHE CAMARGUAIS
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Voici les membres élus
lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire et Élective du 26 septembre 2020
COMITÉ DIRECTEUR 2020
Président:
Bruno LACROIX
Vice président: Vice président: Trésorière: Secrétaire:
Support technique: Logistique:
Frédéric CAVAGNA Benjamin COLAS Séverine CAVAGNA Marc GONNOT Frédéric LERDA Serge GADEA
Marketing & relations extérieures: Jean-François AGNEL Evénementiel: Matthieu DELUS
Les membres dirigeants peuvent être promus membres d’honneur
sur simple décision du Comité Directeur, décision ratifiée par l’Assemblée Géné-
rale suivante comme récompense de services rendus à l’Association.
CLUB CENTRE DE PÊCHE CAMARGUAIS
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le Règlement Intérieur est conçu par le Comité Directeur et approuvé par l’Assemblée Générale.
Il pourra être modifié sur proposition de cette même assemblée à la majorité simple.
Le présent règlement sera adressé à chaque adhérent.
Il est destiné à préciser certains points afin d’organiser et de faciliter la vie de l’Association. L’amitié et la tolérance devant être la règle.
Ce règlement est destiné à tous les adhérents de l’association, il devra être respecté par tous..
Article 1: COTISATION
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Comité Directeur.
Le paiement de la cotisation annuelle vaut adhésion au club pour une durée d’un an prenant cours le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année concernée.
Toute cotisation versée à l’Association est définitivement acquise.
Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission ou de radiation.
Article 2: ADMISSION DE NOUVEAUX MEMBRES
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’inscription.
Pour les mineurs de moins de 16 ans, ce bulletin devra être rempli par le représentant légal.
En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’adhérent bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent.
L’adhésion est soumise à l’accord du Comité.
Sans opposition sous un mois, l’adhésion est acquise.
Les Statuts et Règlement sont remis à tout nouvel adhérent.
Article 3: EXCLUSION
Le Comité peut décider à la majorité simple la radiation d’un adhérent pour motif grave pouvant porter préjudice à l’Association, aux autres adhérents ou à leur image après, bien sûr, avoir entendu ses explications, celui-ci étant convoqué par L.R avec A.R 15 jours avant la réunion du Comité devant statuer sur son cas.
Il pourra se faire assister par un autre adhérent de l’Association à jour de cotisation. –1–
Parmi ces motifs, sans que cela soit exhaustif, le Comité étant seul juge, on trouve:
– Le non-respect de la législation, qu’elle concerne la pêche ou la conduite d’un bateau. – Tricherie en concours.
– Vente du poisson pêché.
– Le non-respect des Statuts ou du Règlement Intérieur.
– Les insultes, menaces et voies de fait envers d’autres membres.
– Le dénigrement systématique de l’Association à l’extérieur de celle-ci.
– Utilisation du Club à des fins personnelles.
– État d’ivresse manifeste et répété au cours de manifestations de l’Association entraînant un comportement agressif ou désobligeant vis-à-vis des personnes présentes.
La décision du Comité sera transmise à l’adhérent incriminé par L.R avec A.R.
Exclusion d’un membre du Comité: Mêmes motifs que précédent, absences injustifiées aux réunions (3 consécutives) dans les cas graves, la sanction pourra être accompagnée de recours en justice.
Article 4: DÉMISSION
Les adhérents souhaitant démissionner de l’Association devront adresser cette démission par courrier au Président.
L’adhérent n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans le délai prévu par l’article 1 sera considéré comme démissionnaire.
Article 5: ORGANISATION DE L’ASSOCIATION
En dehors des manifestations prévues par l’Association dans sa revue et/ou son site Internet,
il pourra être organisé à l’initiative de n’importe quel adhérent qui le désire, toutes sorties amicales, réunions d’information etc.
Dans ce cas, l’Association apportera toute son aide et ses moyens afin de favoriser la convivialité, l’amitié et l’entraide entre adhérents.
Article 6: REMBOURSEMENT DE FRAIS
Les membres du Comité de Direction sont tous bénévoles et ne perçoivent aucune rémunération pour leurs prestations.
Les frais de débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, leur seront remboursés,
– Frais de restaurant et d’hôtellerie notamment pour mission lointaines.
– Déplacement pour achat de matériels.
– Les déplacements en train ou avion seront remboursés sur prix du billet.
– Permanence du club de 9 heures à 13 heures le samedi uniquement
La personne en charge de cette permanence sera payé, ce défraiement sera décidé et acté par le Bureau ou le Comité Directeur (au choix), chaque année lors de l’AG (par exemple).
– Frais engagés par des membres du Comité pour des réunions avec la FFPM ou d’autres instance ou organismes.
–2–
– Frais en relation avec l’activité de l’Association, avec accord préalable du comité. Aucun frais ne sera remboursé sans présentation d’un justificatif original.
Article 7: DÉPENSES COURANTES
Si le Président ou le Trésorier, ne peuvent pas effectuer le paiement de certaines dépenses courantes avec le carnet de chèques du club, ils peuvent en charger un membre du Comité.
Afin d’éviter toute erreur, les membres délégués régleront les dépenses avec leurs comptes personnels et se feront rembourser par le Trésorier, sur présentation du justificatif.
Chaque facture fera l’objet d’un règlement spécifique avec annotation sur la facture.
Article 8: BOUTIQUE ET VENTES EN LIGNE
Le Club Centre de Pêche Camarguais se propose de mettre en vente des articles dérivés et autres portant le logo du club.
Il peut également faire profiter ses adhérents de promotions négociées avec des partenaires (matériel, voyages, DVD,..).
Il fournira également un service de dépôt vente pour du matériel d’occasion.
Les ventes se feront en ligne et les articles commandés seront livrés directement au local du Club Centre de Pêche Camarguais à Port Camargue.
Une partie des recettes sera reversée chaque année à la SNSM. Les Sauveteurs en Mer sont prêts à vous secourir.
Donnez-leur les moyens de sauver des vies.
Fait au Grau-du-Roi, le 06 Novembre 2020.
Le Comité
CLUB CENTRE DE PÊCHE CAMARGUAIS Yacht club Port Camargue
30240 LE GRAU-DU-ROI
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